Prolongation d’arrêt de travail : les week-end ne sont plus couverts

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 4 décembre 2024

Lorsqu'un arrêt de travail se termine le vendredi et qu’un nouvel arrêt de travail démarre uniquement le lundi suivant, le salarié ne bénéficie plus forcément d’une indemnisation pour le samedi et le dimanche.

Indemnisation pendant un arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il a droit à des indemnités journalières (IJSS) versées par son régime d'assurance maladie (la CPAM dans le cas général). Un délai de carence de 3 jours s’applique sauf exceptions.

L’IJSS est égale à 50 % du salaire journalier de base. Elle peut être complétée par l’employeur qui verse une indemnité complémentaire sous conditions, notamment que le salarié ait au moins 1 année d’ancienneté à compter de son 1er jour d’absence. La convention collective peut aussi prévoir une indemnisation plus favorable.

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Le cas d’un arrêt maladie prolongé après le week-end

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie du lundi au vendredi et que son arrêt est prolongé uniquement à partir du lundi suivant, la question de l’indemnisation du samedi et du dimanche peut se poser.

Jusqu’à présent, la CPAM prenait en charge les week-ends, par tolérance. Autrement dit, le salarié avait droit aux IJSS pour ces deux jours.

Mais elle semble avoir mis fin à cette pratique au 1er septembre 2024 (information indiquée dans les forums ameli).

Autrement dit, si l'arrêt de travail n’englobe pas le week-end, le salarié n’a plus le droit à des IJSS pour le samedi et le dimanche. 

Or le versement des IJSS est une condition du maintien de salaire employeur. Les jours du week-end ne seront donc pas du tout indemnisés.

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Modèle de document gratuit
Télécharger
Icon megaphone
Bon à savoir
Icon représentant le panneau attention
Important !

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Icon megaphone
Bon à savoir

Des questions sur l’indemnisation des arrêts de travail ? L’équipe Qiiro est disponible.

Références
Daily’CSE, la newsletter consacrée à l’actualité des CSE
Recevez chaque semaine les toutes dernières actualités du CSE rédigées par nos juristes experts en droit social.
Merci ! Votre e-mail a bien été enregistré
Oops! Something went wrong while submitting the form.