En 2024, une loi a été publiée concernant l’immigration et a prévu de renforcer l’apprentissage de la langue française pour les salariés dit allophones, c’est-à-dire dont la langue maternelle n’est pas le français. Deux décrets sont venus préciser les droits à formation des salariés allophones à partir du 1er janvier 2025.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur peut proposer des formations linguistiques aux salariés allophones.
S’ils sont signataires du contrat d'intégration républicaine, ils peuvent ainsi s'engager dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé.
Important : le niveau doit être égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe.
La formation suivie constitue un temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération par l'employeur (C. trav., art. L. 6321-3).
Un décret est venu préciser que la durée de formation considérée comme du temps de travail effectif est fixée à 80 heures maximum.
Il faut un accord entre le salarié et l'employeur pour répartir les heures de formation pendant la durée du contrat de travail. A défaut d'accord, la durée de l'absence du salarié pour suivre les formations de son parcours linguistique ne doit pas être supérieure à 10 % de sa durée hebdomadaire de travail.
Le salarié peut utiliser son CPF pour suivre une formation en français langue étrangère réalisée en tout ou partie durant le temps de travail.
La durée maximale de l'autorisation d'absence est limitée à 28 heures. Le salarié doit notifier à l'employeur les périodes d'absence liées au déroulement de la formation au moins 1 mois à l’avance.
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