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A l’occasion de la journée mondiale du vélo du 3 juin, le ministère du Travail a fait un point sur les aides liées au “vélotaf”. Certaines aides sont versées par l’employeur.
Votre employeur doit prendre en charge au moins 50 % de tout abonnement à un service public de location de vélos utilisé par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.
Il suffit au salarié de fournir un justificatif permettant de s’identifier comme bénéficiaire pour y avoir droit. Une attestation sur l'honneur du salarié suffit lorsque le titre d'abonnement ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire.
L’employeur peut bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur cette participation. Pour le salarié qui en bénéficie, la prise en charge des frais de transports publics est exonérée d'impôts sur le revenu.
Ici pas d’obligation pour l’employeur (en l’absence d’accord collectif) mais une simple faculté : celle de prendre à sa charge les frais de transport personnels des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.
Ce forfait mobilités durables marche pour les vélos personnels et en location (y compris électriques).
Bon à savoir : tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier, notamment ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
En l’absence d’accord collectif sur le sujet du forfait mobilité durable, l'employeur peut décider de le mettre en place unilatéralement après vous avoir consulté (C. trav., art. L. 3261-4).
Notez que dans les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, font partie de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (C. trav., art. L.2242-17).
Il n’y a pas de limite de montant pris en charge. Toutefois, l’exonération sociale pour l’employeur et celle d’impôt sur le revenu pour le salarié s’applique actuellement dans la limite de :
Le forfait mobilité durable peut prendre différentes formes notamment un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou nombre de jours de pratique, ou une participation aux dépenses réelles (achat du vélo, entretien…).
Il existe une aide financière de l’Etat pour acheter ou louer un vélo. Elle est accordée sous conditions de revenus (avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €), ou aux personnes en situation de handicap.
A noter : s’agissant d’un vélo d’occasion, il doit être acheté chez un vendeur professionnel pour être éligible.
L’aide peut atteindre 40 % du coût d'achat avec une limite allant de 150 euros à 2000 euros selon le type de vélo et la situation de l’acheteur.
Pour en bénéficier, il faut faire une demande dans les 6 mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides pour l'achat d'un vélo. Pensez à regarder.
Elle est accordée aux particuliers qui souhaitent se débarrasser d’un véhicule ancien ou polluant pour acquérir un vélo à assistance électrique.
Là aussi il faut remplir certaines conditions notamment avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.
Cette prime va de 1500 à 3000 euros et est limitée à 40 % du coût d'acquisition.
L’aide peut être déduite lors de l’achat du vélo à assistance électrique ou demandée après coup sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion.
Des questions sur la prise en charge des frais des salariés ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
