Visioconférence pour les réunions du CSE : pouvez-vous vous y opposer ?

L’employeur peut vous imposer la tenue d’une réunion CSE en visioconférence mais seulement dans la limite de 3 réunions par année civile (C. trav., art L. 2315-4).

Cela vaut quel que soit votre effectif.

S’il veut faire davantage de réunions en visio, vous devez donner votre accord.

Bon à savoir : le Code du travail parle juste d’un accord entre l’employeur et les membres élus. Il ne précise pas quelle forme cet accord doit prendre. Il peut s’agir par exemple du vote d’une résolution en réunion.

Dans tous les cas, le recours à la visioconférence suppose certaines garanties techniques à savoir :

• garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective ;
• assurer la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations ;
• garantir la protection de l’identité en cas de vote à bulletin secret.

Difficile de répondre à cette question. Le CSE peut y trouver des intérêts. Cela peut notamment simplifier la vie des élus en évitant un déplacement éventuel. Eviter aussi le risque de devoir annuler ou reporter la réunion s’il y a une grève des transports de dernière minute.

Mais ne plus se voir en présentiel cela peut aussi être compliqué, créer des difficultés pour échanger, avoir davantage de lien. Sans oublier toute l’importance de la communication non verbale ; il sera forcément plus difficile de décrypter une attitude en visio qu’en face à face. Réfléchissez également bien aux difficultés éventuelles que cela peut vous poser par exemple si vous avez une connexion internet instable.

Enfin n’hésitez pas à poser toutes vos questions sur l’outil choisi pour la visioconférence pour vous assurer qu’il présente assez de garanties et que vous saurez le maîtriser.