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Fiches pratiques - Ressources humaines
Tout savoir sur le congé maternité
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Comment licencier un salarié protégé ?
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Tout savoir sur l’inspection du travail. Intervention, démarches, droits.
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Licenciement pour inaptitude
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Obligations de l’employeur
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Les droits de l'employeur
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Transfert de salarié
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Les obligations des fonctionnaires : on vous dit tout
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Les différentes sanctions disciplinaires
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Vacataire dans la fonction publique
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Accidents du travail : Votre guide pratique en tant que salarié
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Accidents du travail : Votre guide pratique en tant qu’employeur 👩🏼💻
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Tout savoir sur le licenciement économique
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Délai de carence entre deux CDD : quelles sont les règles à respecter ?
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Droit à la déconnexion, tout ce que vous devez savoir
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Tout savoir sur la rupture du contrat d'apprentissage
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L’avenant au contrat de travail, tout savoir
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La rétrogradation disciplinaire : mode d’emploi
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Dispense de préavis : On vous dit tout
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Comment contester une sanction disciplinaire ?
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Tout savoir sur la DPAE, anciennement appelée DUE
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Registre unique du personnel, on vous dit tout
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Zoom sur le support de prud'hommes (CPH)
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Les RTT
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Tout ce qu'il faut savoir sur la convention collective
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Chômage partiel : tout ce qu'il faut savoir
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Les stages en milieu professionnel
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Le cumul emploi - retraite
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La distinction entre le départ et la mise à la retraite
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La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Le travail à l’étranger
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Le télétravail
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La prévention des risques professionnels
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La formation professionnelle
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Les jours fériés
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Les congés payés
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La suspension du contrat de travail
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Tout savoir sur l’épargne salariale
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Les frais professionnels
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Les avantages en nature
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La prévoyance complémentaire obligatoire
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La participation aux frais de transport de l'employeur
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Les avantages sociaux
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Le travail du dimanche
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Le contrôle de la durée du travail
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Les conventions de forfait
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La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
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La durée du travail
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La période d’essai d'un contrat de travail
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Le contrat de professionnalisation
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Le contrat d’apprentissage
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Le contrat à temps partiel
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Le contrat à durée déterminée
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Le règlement intérieur
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Les principaux affichages obligatoires en 2023
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Les principaux registres et documents obligatoires
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Embaucher un salarié étranger
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L’embauche d’un salarié
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Fiches pratiques - Ressources humaines
Contrats de travail
Contrat de travail de VRP
→
Contrat de remplacement infirmier libéral
→
CDI de chantier
→
CDD accroissement temporaire d'activité
→
Avenant renouvellement contrat terme precis
→
Notification de modification des conditions de travail
→
Lettre de notification pour impossibilité reclassement
→
Modification lieu travail
→
Contrat de travail Renonciation à une clause de non-concurrence
→
Contrat de travail intermittent
→
Contrat de travail Clause véhicule de fonction
→
Contrat de travail clause de prise en charge des frais du véhicule
→
Contrat d'apprentissage
→
Contrat cadre pige
→
Contrat agent commercial exclusif
→
Contrat à durée indeterminée CDI
→
CDI-Directeur technique
→
Avenant de passage de nuit à jour
→
CDI Avenant de passage à temps partiel
→
CDI temps plein ingénieur RD
→
CDI télétravail a temps plein
→
Clause d'exclusivité contrat de travail
→
CDI clause de mobilite géographique
→
CDI clause de loyauté
→
CDI clause de dedit formation
→
CDI clause d'astreinte
→
CDD réalisateur technicien
→
CDD mission à l'etranger
→
CDD d'usage Contrat d'extra
→
CDD à domicile
→
Avenant renouvellement de l'essai
→
Avenant de passage à temps plein
→
Avenant de passage à temps partiel
→
Avenant de passage à temps partiel besoins familiaux
→
Avenant au contrat de travail rôle du salarié
→
Avenant au contrat de travail renouvellement CDD
→
Avenant au contrat de travail rémuneration
→
Avenant au contrat de travail lieu de travail
→
Avenant au contrat de travail clause de non concurrence
→
Avenant au contrat de travail CDD en CDI
→
Avenant au contrat de travail modification de la rémunération
→
Avenant au contrat Clause de confidentialité
→
Avenant au CDI Mission temporaire à l'étranger
→
Attestation d'emploi
→
CDD de remplacement
→
Promesse d'embauche
→
CDD saisonnier
→
CDI temps partiel
→
Modèle Avenant contrat de travail
→
Contrat à durée déterminée CDD
→
Contrat à durée déterminée pour les seniors
→
Attestation de stage
→
Autres documents - Ressources humaines
Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales (BDESE)
→
Contrat d'intérim
→
Charte de télétravail
→
CDD cadre à temps partiel
→
Lettre informant les salariés sur le dispositif de surveillance
→
Modèle ordre de mission
→
Modèle de demande de justificatif d’absence
→
Accord collectif d’entreprise sur le télétravail
→
Attestation de présence employeur
→
Lettre de licenciement pour faute grave
→
Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié licencié)
→
Lettre de demande de dispense de préavis (à l’origine du salarié démissionnaire)
→
Contrat de collaboration libérale à durée déterminée
→
Contrat de collaboration libérale à durée indéterminée
→
Formulaire_61-2289 RS08 : Convention de cellule de reclassement "inter - entreprises" - Fiche individuelle du salarié
→
Formulaire_10530*01 : Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel)
→
Formulaire_10219*05 3511-SD : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
→
Formulaire_10103*05 FA13 : Contrat d’apprentissage ou d’avenant - modèle type
→
Lettre de démission gérant
→
Bulletin de paie (ou fiche de paie)
→
Formulaire_DAJ 545 : La demande d’aide au reclassement
→
Formulaire_DAJ 544 : L’attestation employeur (à joindre à la demande d’allocations de sécurisation professionnelle)
→
Formulaire_DAJ 543 : Le formulaire de demande d’allocations de sécurisation professionnelle
→
Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
→
Formulaire_62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
→
Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
→
Formulaire_15586*07 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
→
Formulaire_14599*01 : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
→
Formulaire_13665*01 CR1 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
→
Formulaire_12576*02 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
→
Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
→
Formulaire_11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
→
Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire
→
Formulaire : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
→
Proposition de collaboration
→
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
→
Modèle de convention de portage salarial
→
Lettre d’embauche
→
Convocation à la réunion mensuelle obligatoire des délégués du personnel
→
Contrat d'agence commerciale
→
Contrat à durée indéterminée VRP exclusif
→
CDI non-cadre temps partiel
→
CDI non cadre temps complet
→
CDI cadre temps complet
→
CDD VRP Exclusif
→
CDD non-cadre temps partiel
→
CDD non-cadre temps complet
→
CDD cadre temps complet
→
Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis
→
Lettre d'avertissement par l'employeur
→
Accord d’entreprise
→
Convention collective de la métallurgie
→
Convention collective HCR restauration
→
Convention collective 66
→
Convention collective de l’immobilier
→
Convention collective syntec
→
Modèle DUER
→
Accord d'intéressement
→
Reçu pour solde de tout compte
→
Décision unilatérale de l'employeur complémentaire santé
→
Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde sans dispense de préavis
→
Fiche de paie employé à domicile
→
Fiche de poste
→
Règlement intérieur GIE
→
Avenant passage télétravail
→
Rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI
→
Lettre de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à la DREETS
→
Lettre de demande de rupture conventionnelle par un salarié
→
Lettre d'invitation à l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société
→
Accord de rupture conventionnelle
→
Lettre de convocation à entretien prealable au licenciement
→
Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde avec dispense de préavis
→
Attestation de participation à une formation
→
Transaction cessation contrat de travail
→
Rupture de la période d'essai
→
Certificat de travail
→
Acte de résiliation du contrat d'agent commercial
→
Accord résiliation contrat apprentissage
→
Acceptation de demande de dispense de préavis
→
Proposition de retrogadation disciplinaire
→
Notification de rétrogradation disciplinaire
→
Kit Saisine Conseil de Prud'hommes
→
Attestation de reprise de travail
→
Lettre de recommandation de stage
→
Lettre de mise à pied conservatoire
→
Règlement intérieur d'entreprise
→
