Relation de travail

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Vidéosurveillance ou enregistrement clandestin : même si la preuve est obtenue de façon déloyale, elle peut servir !
Relation de travail
Mis à jour le 4 mars 2025
Anne-Lise Castell

Une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale peut être examinée par le conseil de prud’hommes. Qu’elle soit produite par le salarié ou l’employeur. Encore faut-il que ce soit la seule solution pour prouver des faits et que l’éventuelle atteinte à la vie privée ne soit pas trop importante. Voici des exemples récents sur la vidéosurveillance ou des enregistrements clandestins où la preuve illicite a été admise ou refusée.